Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site DesignFixe et les services de design proposés.
En utilisant notre site et nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Services proposés

DesignFixe propose des services de design graphique à prix fixe, incluant notamment :

  • Création de logos et kits de marque

  • Design de landing pages

  • Design de sites web complets

Chaque service est clairement défini avec :

  • un périmètre précis,

  • un délai de livraison,

  • un nombre de révisions incluses.

3. Commande et paiement

3.1 Processus de commande

La commande est validée après paiement intégral via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Un email de confirmation vous sera envoyé.

3.2 Prix

Tous les prix sont affichés en euros (€) TTC.
Les prix sont fixes et définitifs au moment de la commande.

3.3 Paiement sécurisé

Les paiements sont traités par Stripe, conforme aux normes PCI-DSS.
Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard et American Express.

4. Livraison

4.1 Délais

Les délais de livraison sont indiqués pour chaque service et commencent à partir de la réception du brief complet du client.

4.2 Format de livraison

Les livrables sont fournis au format spécifié dans la description du service, généralement :

  • Figma

  • PNG

  • SVG

  • PDF

5. Révisions

Chaque service inclut un nombre défini de séries de révisions (généralement 2).
Les révisions doivent rester dans le périmètre initial du projet.

Toute demande de modification hors périmètre pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Transfert de droits

Après paiement intégral et livraison finale, tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations sont transférés au client, à l'exception :

  • des éléments tiers (polices, images stock, etc.),

  • soumis à leurs propres licences.

6.2 Portfolio

DesignFixe se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées à des fins de promotion dans son portfolio, sauf accord contraire explicite.

7. Responsabilités

7.1 Obligations de DesignFixe

DesignFixe s'engage à fournir des services de qualité professionnelle dans les délais convenus.

7.2 Obligations du client

Le client s'engage à :

  • fournir un brief clair et complet,

  • répondre aux demandes de précisions dans des délais raisonnables,

  • valider les livrables dans un délai de 7 jours suivant leur réception.

8. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
Veuillez la consulter avant toute commande.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD.

10. Modification des CGU

DesignFixe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : Janvier 2026